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Lors des débats sur différents forums, la question de l'attitude à avoir face au comportement de groupes néo-nazis lors de manifestations publiques, divisait les contributeurs. Chacun réagit selon ses convictions, son caractère. Mais il existe des lois, des règles. Il m'a semblé important d'apporter quelques précisions à ce sujet.

Le lundi 11, j'obtiens une réponse à mon message du jeudi 7 octobre, adressé au MRAP ( Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples.)
Je reproduis ci-dessous mon message et la réponse du service juridique du MRAP.

Bonjour, Ayant été confronté récemment à un problème avec des skins, néo-nazis, lors d'un concert (voir, si celà vous intéresse, le texte que j'ai posté à ce sujet sur http://www.webnzic.com/extern/forum-ethno.html ou sur le forum fr.rec.arts.musiques.rock fil de discussion "Dérive celtique"), j'aimerai savoir s'il est réellement illégal de faire l'apologie publiquement del'idéologie nazi, en proférant des propos du genre "white power", ou en faisant le signe nazi etc...

Est-ce que, l"galement, ces attitudes sont condamnables ? Est-ce que, sur un plan juridique, ces manifestations sont répréhensibles ? Des réponses à ces questions me permettront d'argument mon propos lors de débats sur différents forums.

Je vous remercie par avance de votre réponse.

Bien cordialement.

Yves Petident
Agent du groupe Faubourg de Boignard
http://www.chez.com/nous6/faubourg/index.htm

La réponse du service juridique du MRAP :


Monsieur,

Nous avons assurer bonne réception de votre courrier concernant un problème avec des néo-nazis.

Le fait de faire publiquement l'apologie de l'idéologie nazie est bien répréhensible pénalement, comme tous les écrits, comportements ou propos à caractère raciste.

L'article 24 de la loi du 29 juillet 1881 relative à la presse et à la communication, prévoit que "seront punis de cinq ans d'emprisonnement et de 300 000 francs d'amende ceux qui, par l'un des moyens énoncés à l'article précédent...auront fait l'apologie ...des crimes de guerre, des crimes contre l'humanité ou des crimes ou délits de collaboration avec l'ennemi."

Cela dit, pour pouvoir poursuivre pénalement les auteurs de tels propos, il convient de disposer des preuves suffisantes et il est nécessaire de pouvoir rapporter fidélement leurs propos, notamment par le biais de témoignages. Dans tous les cas si ces propos sont publics, ils seront réprimés toujours plus sévèrement que s'ils ont été proférés en privé.

De plus le délai de prescription pendant lequel il est possible de porter plainte contre l'auteur de tels faits n'est que de trois mois, il est donc conseillé de vérifier que le Procureur de la République responsable du dossier prend bien régulièrement des actes de nature à interrompre cette prescription.

En espérant avoir répondu à vos questions, veuillez agréer, Monsieur, l'expression de notre considération distinguée.

Nina Ventura / Aurélia Pitaud

Service juridique.



On ne peut pas faire n'importe quoi dans notre démocratie. Il serait temps de prendre nos responsabilités...

Le mardi 12, suite à la demande de Kim de Web'n'Zic, je poste le message sur le forum de l'A.N.A.R.